Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques et documents qui y sont intégrés par renvoi (collectivement, les « Conditions ») régissent votre utilisation de www.FrigidaireOutdoorLiving.com ainsi que de tout site, service, application, plateforme et formulaire d’enregistrement de produits associés (collectivement, le « Site »). Le Site est fourni par Turpone Product Licensing Inc. (désignée comme la « Société », « nous », « notre » ou « nos », selon le contexte).
Frigidaire® est une marque déposée utilisée sous licence.
La Société est un licencié autorisé de la marque Frigidaire et administre de manière indépendante l’enregistrement des produits et les services de soutien à la clientèle connexes pour les barbecues de marque Frigidaire. La Société n’est pas Electrolux Consumer Products, Inc. ni Electrolux Canada Corp.
CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
EN UTILISANT CE SITE OU EN SOUMETTANT UN ENREGISTREMENT DE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET VOUS VOUS Y ENGAGEZ.
VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE SI VOUS (A) N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, (B) N’ÊTES PAS ÂGÉ(E) D’AU MOINS (i) 18 ANS OU (ii) DE L’ÂGE LÉGAL PERMETTANT DE CONCLURE UN CONTRAT EXÉCUTOIRE DANS VOTRE JURIDICTION, OU (C) ÊTES INTERDIT(E) D’ACCÉDER À CE SITE OU D’EN UTILISER LE CONTENU OU LES SERVICES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
ARBITRAGE ET RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, ET À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, CES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS PRÉVOYANT UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. LORSQUE L’ARBITRAGE EST INVOQUÉ POUR DES RÉCLAMATIONS SOUMISES À L’ARBITRAGE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ AU DROIT DE PORTER CES RÉCLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL OU DE LES FAIRE DÉCIDER PAR UN JURY, AINSI QU’AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À TOUTE PROCÉDURE SIMILAIRE.
1. Modifications et résiliation
Les présentes Conditions peuvent être modifiées par la Société à tout moment, sans préavis écrit, à sa seule discrétion. La version la plus récente des Conditions sera affichée sur le Site et vous devriez les consulter périodiquement. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.
2. Votre compte
Il peut vous être demandé de créer un compte et de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe afin d’utiliser certains services ou contenus du Site, y compris les fonctions d’enregistrement de produits. Pour créer un compte, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes et véridiques. Il vous incombe de garder vos informations de compte confidentielles et à jour.
Vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne ni partager votre compte avec quiconque. Si vous croyez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter à [email protected] ou au 1-844-298-7190. Vous acceptez être responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre ou en lien avec votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte pour quelque raison que ce soit, dans la mesure permise par la loi.
3. Contenu que vous publiez
Le Site peut offrir la possibilité de publier des textes, photographies, vidéos, avis, évaluations, commentaires, communications ou tout autre contenu (collectivement, le « Contenu »). Vous ne pouvez publier du Contenu que s’il n’est pas confidentiel et si vous en détenez tous les droits ou avez l’autorisation du titulaire des droits.
Vous ne transférez pas la propriété de votre Contenu en le publiant. Toutefois, en publiant du Contenu (à l’exclusion de vos renseignements personnels), vous accordez à la Société, à ses agents, licenciés et ayants droit, un droit non exclusif, mondial, transférable, libre de redevances et perpétuel de reproduire, encoder, stocker, copier, transmettre, publier, afficher, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées et autrement utiliser votre Contenu dans le cadre de l’exploitation du Site et des services. Cette licence demeure en vigueur même si vous cessez d’utiliser le Site.
Vous acceptez de ne pas publier de Contenu illégal, faux ou trompeur, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, contrefaisant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer du Contenu à notre discrétion, dans la mesure permise par la loi.
Vous acceptez d’indemniser la Société contre toute responsabilité, réclamation, action, perte, dommage, blessure, coût ou dépense découlant du Contenu que vous publiez ou de votre utilisation du Site, dans la mesure permise par la loi.
4. Contenu publié par d’autres
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5. Contenu et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, applications, produits ou services de tiers (« Services de tiers »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation. Votre utilisation des Services de tiers peut être assujettie à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des Services de tiers.
6. Informations non confidentielles
À l’exception des renseignements personnels régis par notre politique de confidentialité, tout matériel, information ou idée que vous transmettez ou publiez sur le Site peut être traité comme non confidentiel et non exclusif, et utilisé par la Société aux fins de l’exploitation du Site et des services.
7. Votre utilisation du Site
Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui viole la loi, enfreigne des droits, soit offensante ou interfère avec le fonctionnement du Site ou de ses fonctionnalités (y compris les mesures mises en place pour faire respecter les présentes Conditions). Si nous déterminons que vous avez agi de manière inappropriée, nous pouvons supprimer du Contenu, résilier des comptes, restreindre l’accès et entreprendre toute action légale appropriée, dans la mesure permise par la loi.
L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez utiliser le contenu du Site que si vous avez obtenu l’autorisation requise ou si la loi l’autorise.
8. Enregistrement des produits et fonctionnalités connectées
L’enregistrement des produits vise à faciliter l’administration des garanties, le service à la clientèle et les communications relatives à la sécurité des produits. L’enregistrement ne remplace pas l’obligation de conserver une preuve d’achat pour toute réclamation au titre de la garantie. La couverture de garantie, le cas échéant, demeure assujettie aux conditions écrites fournies avec le produit ou autrement mises à votre disposition.
Si le Site comprend des fonctionnalités liées à des produits connectés ou à des services numériques, vous reconnaissez que ces fonctionnalités peuvent nécessiter une connexion Internet fonctionnelle et de l’équipement compatible. Vous êtes responsable des frais facturés par votre fournisseur de services Internet ou votre opérateur mobile.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne garantit pas que les fonctionnalités connectées ou les services numériques seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés, exempts d’erreurs ou entièrement compatibles avec tous les appareils ou réseaux.
9. Marques de commerce, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
La Société et, le cas échéant, ses concédants de licence ou des tiers demeurent propriétaires des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, y compris les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits exclusifs.
Frigidaire est une marque déposée utilisée sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Vous acceptez de ne pas enfreindre ces droits. Nous vous accordons un droit limité, personnel et non commercial d’utiliser le Site uniquement aux fins prévues.
10. Protection du droit d’auteur
Si vous croyez qu’un contenu du Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander son retrait en nous fournissant :
- l’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur.
- l’identification du contenu prétendument contrefaisant et son emplacement.
- votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
- une déclaration de bonne foi.
- une déclaration attestant que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir.
- une signature ou son équivalent électronique. Veuillez envoyer ces informations à : [email protected].
11. Réseaux sociaux
Le Site peut inclure des fonctionnalités liées à des services de réseaux sociaux tiers (« Fonctionnalités de réseaux sociaux »). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques.
12. Nos garanties et exclusions de responsabilité
Utilisation du Site et des services associés
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX, DE SORTE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Garantie des produits
TOUTES LES GARANTIES DE PRODUITS SONT FOURNIES PAR ÉCRIT AVEC LE PRODUIT OU AUTREMENT MISES À VOTRE DISPOSITION ET SONT ASSUJETTIES À LEURS PROPRES CONDITIONS. L’ENREGISTREMENT D’UN PRODUIT NE CRÉE PAS DE GARANTIE ET NE PROLONGE PAS LA COUVERTURE AU-DELÀ DE CE QUI EST FOURNI PAR ÉCRIT.
13. Responsabilité liée à nos services
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX, DE SORTE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
14. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir quitte la Société et ses sociétés affiliées, fournisseurs de services et concédants de licence contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.
15. Règlement des différends
Renonciation au procès devant jury
Lorsque la loi applicable le permet, vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant jury.
Convention d’arbitrage mutuelle
La présente section s’applique lorsque la loi applicable le permet et ne s’applique pas aux résidents du Québec.
Tout différend ou toute réclamation découlant du Site, des services ou des présentes Conditions qui ne peut être résolu(e) à l’amiable sera réglé(e) par arbitrage exécutoire sur une base individuelle, ou devant la cour des petites créances lorsque cela est permis. Les recours collectifs et les arbitrages collectifs sont interdits.
L’arbitrage sera administré par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada) conformément à ses règles applicables aux consommateurs.
Règlement préalable à l’arbitrage
Avant de recourir à l’arbitrage, les parties s’efforceront de bonne foi de résoudre le différend par avis écrit et conférence informelle dans un délai raisonnable.
16. Disponibilité et prix des produits
Si le Site offre occasionnellement des produits ou services à l’achat, ceux-ci sont offerts sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les caractéristiques sans préavis. Nous pouvons annuler des commandes, limiter les quantités ou corriger des erreurs. Si un paiement a été effectué pour une commande annulée, nous rembourserons le prix d’achat conformément à notre processus de remboursement.
17. Achats
Si vous achetez des produits ou services par l’entremise du Site, vous acceptez de fournir des informations exactes de paiement et de livraison et de payer tous les frais encourus aux prix en vigueur au moment de l’achat, y compris les taxes et frais applicables. Nous pouvons recourir à des processeurs de paiement tiers.
18. Limitation des achats
Nous pouvons limiter les quantités commandées, interdire les achats par des revendeurs, retirer des articles, imposer des conditions aux promotions ou empêcher certains utilisateurs d’effectuer des transactions, dans la mesure permise par la loi. Si nous annulons une commande déjà facturée, nous rembourserons la partie annulée.
19. Produits non destinés à la revente ou à l’exportation
Lorsque applicable, vous déclarez que les produits achetés par l’entremise du Site sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation, et vous acceptez de respecter les lois applicables en matière d’exportation et de commerce.
20. Expédition, livraison et retours
Lorsque applicable, les dates d’expédition et de livraison sont fournies à titre indicatif seulement et ne peuvent être garanties. Les conditions de retour, le cas échéant, sont décrites dans la politique de retour affichée sur le Site ou autrement fournie au moment de l’achat.
La livraison peut être limitée au Canada.
21. Protection de la vie privée
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger. Notre politique de confidentialité régit le traitement des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site, y compris les informations d’enregistrement des produits.
22. Communications
Vous consentez à recevoir par voie électronique les communications relatives aux présentes Conditions et à votre utilisation du Site, y compris par courriel ou par affichage d’avis sur le Site. Vous reconnaissez que les communications électroniques satisfont aux exigences légales voulant que ces communications soient faites par écrit.
23. Absence de renonciation
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à l’exercice ultérieur de ce droit ou de cette disposition.
24. Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ni déléguer vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession effectuée en violation de la présente section est nulle et sans effet.
25. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera dissociée et les autres dispositions demeureront en vigueur.
26. Aucun tiers bénéficiaire
Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni recours à une personne autre que vous.
27. Droit applicable et compétence
Pour les utilisateurs ne résidant pas au Québec, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois, et les tribunaux situés à Toronto (Ontario) ont compétence.
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025