1. Acceptation de ces Conditions

En accédant ou en utilisant le Site Web ou l’un des Services, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions ») ainsi que notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au Site Web ni utiliser les Services.

2. Modifications et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier les Services à tout moment, avec ou sans préavis. Par exemple, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, ou suspendre ou arrêter complètement une fonctionnalité. Toute version révisée des Services sera soumise à ces Conditions, sauf indication contraire. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

3. Votre compte

Il peut vous être demandé de créer un compte ou de fournir certaines informations pour utiliser certains Services, y compris l’enregistrement de produit. Pour créer un compte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes et véridiques. Ne vous faites pas passer pour une autre personne lors de la création de votre compte. Si vos informations changent, veuillez mettre votre compte à jour.

Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte. Vous êtes seul responsable des activités effectuées sur votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez-nous au 1-844-298-7190 ou à [email protected]. Nous ne sommes pas responsables du non-respect de cette clause ni de tout retard dans la restriction d’accès après signalement d’un problème de sécurité.

4. Utilisation des Services

Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière qui viole la loi, porte atteinte aux droits de quiconque, est offensante ou interfère avec les Services ou leurs fonctionnalités (y compris toute mesure technologique que nous employons pour faire respecter ces Conditions). Si nous déterminons que vous avez agi de manière inappropriée, nous nous réservons le droit de supprimer du contenu, restreindre l’accès, fermer des comptes, vous interdire l’utilisation des Services et entreprendre toute action légale que nous jugeons appropriée.

L’utilisation des Services ne vous confère pas de droits de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services sans notre autorisation ou celle du propriétaire, sauf disposition légale contraire.

5. Prix et paiement

Si les Services incluent des achats proposés directement par la Société (par exemple, pièces de rechange, accessoires, services d’expédition ou autres biens ou services disponibles via le Site Web), vous avez l’obligation légale de payer toute commande effectuée par vous ou via votre compte.

Pour finaliser une commande, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires nécessaires au traitement, y compris des informations de paiement valides. En complétant une commande, vous acceptez de payer le prix total affiché ainsi que toutes taxes, frais d’expédition et de manutention applicables.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire tiers. Nous pouvons modifier les modes de paiement autorisés à tout moment.

Si le paiement complet n’est pas reçu et vérifié par nos soins, votre commande pourrait ne pas être traitée.

6. Commandes

Toutes les commandes passées via les Services sont soumises à ces Conditions ainsi qu’à tout autre terme applicable mentionné sur le Site Web.

Ajouter des articles à votre panier ne les réserve pas et ne garantit pas leur disponibilité. Les articles peuvent être en rupture avant la finalisation de la commande.

Nous faisons des efforts raisonnables pour exécuter les commandes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un produit ou service particulier. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de refuser le service, d’annuler des commandes et de corriger les erreurs de prix. En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le montant payé sera remboursé conformément à notre processus de remboursement.

Nous nous réservons le droit de vérifier les commandes et pouvons demander une preuve d’identité ou d’autres informations pour valider une commande.

7. Expédition et livraison

La livraison peut être limitée aux adresses situées au Canada. Si nous ne pouvons pas expédier à l’adresse indiquée, nous vous en informerons, annulerons la commande et émettrons un remboursement, sauf si une autre adresse admissible est fournie.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir, notamment lorsque l’expédition est confiée à des tiers. Les articles peuvent être expédiés séparément.

8. Retours et annulations

Les retours, échanges et annulations sont soumis à la politique de retour affichée sur le Site Web au moment de l’achat ou communiquée par écrit. Certains articles peuvent être non retournables, notamment les articles en vente finale, personnalisés ou ne pouvant être revendus pour des raisons de santé ou de sécurité.

9. Lire le manuel

Les Services ne remplacent pas un usage responsable et sécurisé des produits. Veuillez consulter le manuel d’utilisation et les consignes de sécurité. Vous ne devez pas compter sur les Services pour prévenir les accidents, incendies ou dommages à votre produit ou domicile. Il est de votre responsabilité de veiller à une utilisation et un entretien sécuritaires du produit conformément aux instructions.

10. Enregistrement des produits et gestion des garanties

L’enregistrement des produits nous aide à gérer le support de garantie, le service client et les communications relatives à la sécurité des produits. L’enregistrement ne remplace pas l’obligation de conserver la preuve d’achat pour toute réclamation de garantie. La couverture de garantie reste soumise aux termes des documents de garantie fournis avec le produit ou autrement mis à votre disposition.

Vous déclarez que les informations fournies lors de l’enregistrement sont exactes, y compris le modèle et le numéro de série. Nous pouvons demander une preuve d’achat, des détails supplémentaires sur le produit, des photos ou d’autres informations pour évaluer une demande de garantie ou de support.

11. Marques et droits d’auteur

Toutes les marques, logos et signes distinctifs affichés sur les Services appartiennent à la Société ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation (collectivement, les « Marques »). Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, téléverser, publier, transmettre, distribuer ou modifier ces Marques sauf disposition légale ou autorisation écrite.

Frigidaire est une marque déposée utilisée sous licence. Electrolux et les marques associées à Frigidaire appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Tous les matériaux des Services sont protégés par le droit d’auteur sauf indication contraire.

12. Contenu que vous publiez

Nous pouvons offrir des opportunités de publier du texte, des photos, des vidéos ou autre contenu (« Contenu ») sur les Services. Vous ne pouvez publier du Contenu que si vous possédez tous les droits nécessaires ou avez l’autorisation des titulaires de droits.

En publiant du Contenu, vous accordez à la Société, ses agents, licenciés et ayants droit un droit non exclusif d’utiliser, reproduire, stocker, afficher et distribuer votre Contenu dans le cadre des Services. Cette licence demeure même si vous cessez d’utiliser les Services, dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement et à la tenue des dossiers.

Vous acceptez d’indemniser la Société contre toute responsabilité, réclamation, perte, dommage, coût ou dépense découlant du Contenu que vous publiez, dans la limite permise par la loi applicable.

13. Code de conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour soumettre du Contenu illégal, diffamatoire, obscène, contrefait, nuisible ou autrement inapproprié, ou contenant un code malveillant. Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu ou de restreindre l’accès à tout moment, à notre entière discrétion, lorsque la loi le permet.

14. Contenu publié par d’autres

Nous ne sommes pas responsables du Contenu publié par d’autres utilisateurs et ne le cautionnons pas. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage découlant du Contenu publié par d’autres.

15. Informations non confidentielles

Sous réserve de notre Politique de confidentialité, tout matériel, information ou idée que vous transmettez via les Services peut être traité comme non confidentiel et non exclusif.

16. Protection des droits d’auteur

Si vous estimez que du Contenu sur les Services viole vos droits d’auteur ou autres droits de propriété, vous pouvez demander sa suppression en nous contactant et en fournissant :

• Identification de l’œuvre protégée
• Identification du matériel prétendument contrefait et son emplacement
• Vos coordonnées
• Une déclaration de bonne foi
• Une déclaration que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir
• Une signature ou équivalent électronique, Envoyez ces informations à [email protected].

17. Réseaux sociaux

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités fonctionnant avec des sites de réseaux sociaux tiers (« Fonctionnalités de réseaux sociaux »). Votre utilisation de ces fonctionnalités est également régie par les conditions et politiques de ces tiers.

18. Garanties et exclusions

Nous fournissons les Services avec un niveau de soin commercialement raisonnable, mais certaines garanties ne peuvent être offertes.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF INTERDICTION POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation des droits légaux, donc les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Cette section ne limite pas les garanties écrites fournies avec un produit, lesquelles restent soumises à leurs propres termes et conditions.

19. Responsabilité liée aux Services

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ET SANS LIMITATION DES DROITS INCONTESTABLES AU QUÉBEC, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

20. Litiges

Cette section s’applique dans la mesure maximale permise par la loi et ne concerne pas les résidents du Québec.

Vous et la Société convenez que tout différend ou réclamation relatif à l’utilisation des Services ou aux présentes Conditions sera résolu par arbitrage obligatoire et non par tribunal, sauf pour les demandes admissibles aux petites créances.

L’arbitrage sera administré par l’ADR Institute of Canada selon ses règles. L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre unique.

Les procédures de résolution des litiges seront menées individuellement et non en action collective ou représentative. Si pour une raison quelconque, une réclamation se poursuit devant un tribunal, chacun renonce à tout droit à un jury lorsque la loi le permet.

Rien dans cette section n’empêche une partie de demander une injonction en cas d’usage abusif des droits de propriété intellectuelle.

21. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous publierons les Conditions mises à jour sur le Site Web ou informerons via d’autres communications lorsque la loi l’exige. L’utilisation continue des Services après publication signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. Sinon, vous devez cesser d’utiliser les Services.

22. Détails supplémentaires

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou applications tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques.

Lorsque vous utilisez les Services ou nous contactez, vous communiquez électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications liées à votre utilisation des Services par voie électronique. Vous acceptez que les communications électroniques satisfassent aux exigences légales d’écrit.

Pour les utilisateurs hors Québec, ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, et les tribunaux situés à Toronto, Ontario, ont compétence.

Pour les résidents du Québec, ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, et les tribunaux situés à Montréal, Québec, ont compétence.

Si une disposition particulière des Conditions n’est pas applicable, cela n’affecte pas les autres dispositions.

23. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions ou nos Services : Turpone Product Licensing Inc.

6832, rue Jarry Est
Montréal, Québec H1P 1W3
1-844-298-7190
[email protected]